Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
le présent site internet, https://www.institut-merieux.com/, (ci-après désigné le « Site ») est édité par : l’Institut Mérieux, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 81 881 072,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 348 579 509, dont le siège social est situé au 17 rue Bourgelat, 69002 Lyon et dont le directeur de publication est Monsieur Henri De Rohan-Chabot, Directeur Affaires Publiques et Communication de l’Institut Mérieux.
Tél. : +33 (0) 4 78 87 70 70
Mail : contact@institut-merieux.com
N° de TVA intracommunautaire : FR66348579509
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.
Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont l’Institut Mérieux est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de l’Institut Mérieux. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas conduire à une quelconque dénaturation, modification ou altération desdits éléments de quelque façon que ce soit.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à : Institut Mérieux, 17, rue Bourgelat , 69002 Lyon
ou via l’adresse mail : contact@institut-merieux.com
L’Institut Mérieux ne saurait être tenu pour responsable de l’accès par les internautes, via les liens hypertextes mis en place dans le Site, à d’autres ressources ou sites.
Les informations accessibles par ces liens, y compris celles collectées au moyen de formulaires de contact ou d’inscription, relèvent de la seule responsabilité des sites auxquels ils appartiennent et non de l’Institut Mérieux. Il en va de même pour les sites internet des filiales de l’Institut Mérieux : chacun de ces sites est édité sous la propre responsabilité de ces filiales et les informations, notamment celles recueillies par le biais de formulaires, ne sauraient engager la responsabilité, ni être considérées comme des données collectées par l’Institut Mérieux.
Limitation de responsabilité
L’Institut Mérieux ne saurait être responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’Institut Mérieux ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertextes et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.institut-merieux.com (https://www.institut-merieux.com/) engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.
L’Institut Mérieux ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.
Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une incitation à acheter les produits commercialisés par les sociétés du Groupe Institut Mérieux.
Les informations notamment financières publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres des sociétés du Groupe Institut Mérieux.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Cookies
Le présent Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de diffusion de contenus multimédias. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix pour les cookies non essentiels via votre navigateur ou le module « Gestion des cookies ». Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 24 mois.
Protection des données personnelles et vie privée
L’Institut Mérieux a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez contacter notre DPO : dpo@institut-merieux.com
Numéro de téléphone : 04 78 87 70 70
Institut Mérieux – Délégué à la Protection des Données, 17 rue Bourgelat, 69002 Lyon, France
En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Accessibilité
L’Institut Mérieux s’efforce de rendre son Site accessible conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de difficulté d’accès, vous pouvez contacter : contact@institut-merieux.com
Accès site web
Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
L’Institut Mérieux s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
L’Institut Mérieux se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Langues et traduction
Le présent Site est disponible en langue française et en langue anglaise. Des traductions automatiques ou manuelles peuvent être proposées afin de faciliter la compréhension des utilisateurs internationaux. En cas de divergence d’interprétation ou de contradiction entre les différentes versions, seule la version française fait foi.
Mise à jour / évolution des mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Crédits et contributions
Fournisseurs et partenaires pour ce site :
Conception graphique & développement web : EKNO, 11 place Bellecour, 69002 Lyon. https://www.ekno.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 1007
© 2025 L’Institut Mérieux – Tous droits réservés